représenté par Me Selatna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a décidé, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 1er juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2022 et le 31 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 5 septembre 2022, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, la commune du Taillan-Médoc, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer, celui-ci ayant délivré le permis de construire

septembre 2021 et du 1er juillet au 30 septembre 2021.

fait valoir que la requête est irrecevable faute pour le postulant d'avoir saisi le ministre chargé des naturalisations du recours administratif préalable obligatoire prévu à l'article 45 du décret du 30

la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Grand Centre a implicitement rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la période du 1er janvier 2017 au 30

Par un jugement n° 2101603 du 30 avril 2024, ce tribunal a condamné l’Etat à verser à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2108461 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2310990 du 30 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2310982 du 30 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2103744 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2107432 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2107752 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2313545 du 30 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2600734, enregistrée le 30 décembre 2025, M. A... B... conteste un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 4 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2600734, enregistrée le 30 décembre 2025, M. A... B... conteste un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 4 juin 2025.