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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601322_20260220

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 74 sur 1507

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403444_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403452_20250813

13 août 2025

13 août 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403589_20251006

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403750_20241125

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403877_20241125

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403938_20250130

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404077_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404249_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404384_20250107

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501960_20250610

10 juin 2025

10 juin 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502112_20250618

18 juin 2025

18 juin 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502148_20250624

24 juin 2025

24 juin 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502309_20250707

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Rousset Pour expédition, La greffière,

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502373_20251015

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502375_20251112

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502430_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502678_20250902

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502679_20250902

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502694_20250820

20 août 2025

20 août 2025

Rousset N°2502694 cc

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