Chaque commune est recouverte d’une ou plusieurs mailles selon sa superficie.

Chaque commune est recouverte d’une ou plusieurs mailles selon sa superficie.

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie.

En outre, la circonstance invoquée qu'elle n'a découvert que par un mail du 23 novembre 2016 le changement d'affectation de deux agents au 1er janvier suivant ne caractérise pas un exercice anormal du

Si la commune de Le Fayel fait valoir que ces critères sont inappropriés notamment en raison de l'utilisation de mailles géographiques d'une superficie trop importante, d'une extrapolation imparfaite de

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : la requérante se prévaut du mail du service des ressources humaines K Workday N indiquant à son employeur, l'entreprise Swarovski, les

Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Il indique que dans son mail du 10/10/24 l'enseignante l'encourageait et avait corrigé ses écrits. Il n'a pas harcelé sa professeure et la diffusion de vidéo est involontaire.

administrative, d’annuler l’arrêté en date du 8 juillet 2025 du préfet du Val-d’Oise portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage installés sur le stade Roger Couderc, situé rue du mail

Par des mails du 22 février et du 6 septembre 2024, l’Office français de l'immigration et de l'intégration lui a confirmé qu’il avait déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, président, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

Par des mails du 30 janvier et du 6 septembre 2024, l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a confirmé qu’il avait déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée

la décision d'un vice de procédure lui faisant grief ; - en fondant le refus de regroupement familial sur la circonstance que le demandeur n'aurait pas répondu aux sollicitations de la mairie par mail

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : -Mme A..., présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - l'adresse mail à laquelle la préfète de l'Isère lui a transmis une convocation pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

diligenté d’enquête administrative approfondie ne saurait constituer une méconnaissance des droits de la défense dès lors notamment que le dossier disciplinaire de la requérante comporte une copie des mails

prévoit pas un tel délai, mais un délai de six mois ; elle a informé l'Agence de cette erreur dès le 21 janvier 2022, soit avant l'expiration du délai dont elle disposait pour déposer sa demande, mais son mail

Le rapport de Mme Van Maele, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.