représentée par Me Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société SNCF Réseau portant fermeture, de 21 heures 30 à 5 heures 30, du passage à niveau n° 155 aménagé rue du Château

octobre 2020 par lequel le maire d'Annecy a refusé de lui accorder un permis de construire pour la réalisation de 122 logements dont 37 logements sociaux, sur un tènement situé au lieudit " La pièce du Château

propriétaires d’une maison à usage d’habitation sur les parcelles cadastrées section B n° 1016 et n° 1512 à Vieillevigne (44) ; - des travaux ont été entrepris sur les voies publiques rue Gattepaille, rue Vinet

pour mission de : • convoquer et entendre les parties, • se faire communiquer l'ensemble des pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, • se rendre sur les lieux situés au 42 allée du Château

lequel le maire de Sannois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B en vue de la construction d'un balcon et l'extension d'un garage sur un terrain situé 28, rue du Chapeau

une résidence de services séniors de 103 logements sur un terrain cadastré section BD n°s 259, 261, 430 et section BS n°s 44 et 45, situé 12 rue de la Croix Blanche sur le territoire de la commune de Château

En l'espèce, la notice PC4 décrivant le terrain et présentant le projet rappelle que la maison de retraite Eugène Aujaleu se situe en périphérie du bourg, près du château, dans un parc arboré et mentionne

B a sollicité, à compter du 13 février 1998 et à plusieurs reprises, le syndicat mixte du Dadou afin de régulariser l'occupation du château d'eau sur sa parcelle.

de construire, valant permis de démolir, pour la construction d'une opération d'ensemble comportant 14 logements et 12 maisons avec démolition d'une maison individuelle sur un terrain situé rue du Château

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 7 septembre 2022, la société Vignobles Lorgeril, château de Pennautier, représentée par la SCP CGCB demande

l'espèce, les parcelles ZI 88, ZI 89 et ZI 100 d'une superficie d'environ 7 hectares s'insèrent dans un vaste espace naturel et agricole, en dehors de toute zone urbanisée et accueillent respectivement un château

Le rapport d’orientation budgétaire de la commune pour l’année 2022 a prévu 200 000 euros de participation pour la société Domnis au titre de la construction de logements sociaux du Château d’Eau.

fondamentales, et notamment : - de suspendre l'exécution des arrêtés du 27 mai 2024 par lesquels, d'une part, la préfète du Loiret a interdit le rassemblement prévu du 31 mai au 2 juin 2024 sur le site du château

D est désormais stabilisée, qu'il est à ce jour toujours accueilli par l'établissement éducatif et pédagogique " Le château d'Angleterre " à Bischheim, duquel il ne sera pas exclu à très court terme

Il résulte de ce rapport que les travaux à réaliser consistaient en la réparation du chéneau en cuivre en partie basse côté église, l’enlèvement des tuiles sciées et leur remplacement par des tuiles entières

les observations de : - Me Baldé, représentant Mme C... qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens qu’il développe ; - et de la requérante qui précise travailler à l’EHPAD Château

une piscine de 50 m², un atelier de 58 m², une remise de 222 m² et une remise de 116 m² ; - la révision du classement a tenu compte des type et mode de construction de la maison située 180 allée du Château

présenter un nouveau projet, dès lors que le matériau utilisé sera du PVC et non du bois ; - il s'agit d'une modification substantielle du projet ; - le site patrimonial remarquable concerne un château

prononcer la réduction, à hauteur de 2 890,25 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Château-Renard

d'une décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 033 303 21 F0017 en date du 28 janvier 2022 pour installer une antenne-relais de téléphonie mobile, sur un terrain situé au 1523 route du Château