entaché d’un vice de procédure, faute de réalisation de l’étude d’impact prescrite par les dispositions de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme ; - il méconnait l’article UB 3.1 du règlement du plan

L'approbation du plan ou de la carte emporte modification du périmètre.

, un contrôle précis des plantations mentionnées au plan de masse de la demande d'autorisation de construire sera exercé.

S'agissant de la responsabilité de la société Coste Orbach, devenue C + O IDF 1 architectes : 10.

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article UB 7.3 du règlement du plan local d'urbanisme n'étaient pas opposables et que seules les dispositions du plan d'occupation des sols en vigueur

de la zone UB1 du plan local d'urbanisme (PLU) ; d'une part, son article 2.6 prévoit, pour les lots n° 4 et 5, un prospect de 3 mètres minimum alors que l'article UB 1-6 du PLU impose l'implantation des

justification que la voie commune sera soumise au statut de la copropriété ou que cette voie sera transférée dans le domaine communal ; - il méconnaît les dispositions de l’article UD 10 du règlement du plan

erreur d'appréciation ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article UBa-1 et UBa-11-1 du règlement du plan local d'urbanisme.

Article 2 : La SCI La Bergerie versera à la commune de La Plagne Tarentaise une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne les articles UG. 10.2.1 et 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris et l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme : 8.

; - il méconnait les dispositions de l’article U2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article U4 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnait les

Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune a rejeté sa demande en se fondant sur l’avis négatif de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

de masse n’est pas côté en trois dimensions et n’indique pas l’ensemble des clôtures et des plantations maintenues, supprimées ou crées et que les plans de coupe ne permettent pas de rendre compte du

Sur la méconnaissance alléguée des dispositions des articles UC 5.8 et UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme et R. 111-27 du code de l'urbanisme : 7.

-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle Nantes Métropole a autorisé l'installation d'une œuvre d'art sur la colonne Louis XVI, située Place

par logement pour les logements de taille inférieure ou égale à 50m² / - pour les logements supérieurs à 50m² : / - 0,8 place par logement en secteurs UAa et UAb, / - 1 place par logement en secteur UAc

B A, architecte, a été recruté pour une durée d'un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 afin d'assurer des fonctions à 100 % de maître de conférences associé à l'école nationale supérieure d'architecture

s'il ne reprend pas par ailleurs l'intégralité des plantations prévues par le projet, la nature et l'emplacement des plantations ressort des mentions concordantes du plan de masse et de la notice ; s'il

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet G Architecture, devenu ADC Architectes, assuré A la société MAF.

et l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme.