et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée

Après avoir, au cours de l’audience du 30 septembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Sangue substituant Mme C..., représentant

A été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience le rapport de M. Vérisson, juge des référés.

La juge des référés, Signé : C. LetortLa greffière, Signé : S.

La juge des référés, Signé : C. LetortLa greffière, Signé : S.

La juge des référés, Signé : C. LedamoiselLa greffière, Signé : S.

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car est en cause un refus de délivrance d'une carte de résident, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée par une personne ne

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Laurent, représentant Madame C, requérante

Au cours de cette audience, tenue le 7 novembre 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

La juge des référés, Signé : C. LETORTLa greffière, Signé : S.

Au cours de l'audience publique tenue le 14 août 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Jean, qui a réitéré l'information relative au moyen d'ordre

Au cours de l'audience publique tenue le 14 août 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Jean, qui a réitéré l'information relative au moyen d'ordre

Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 12 février 2026 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 12 février 2026 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 12 février 2026 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 12 février 2026 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 16 mai 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.