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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205062_20230316
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_1808183_20230223
23 février 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, A. A La présidente, J.
DTA_2000911_20230629
29 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2001177_20220721
21 juillet 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, A. E La présidente, J.
3ème chambre
DTA_2001192_20230608
8 juin 2023
B C exploitait un bar-restaurant sur la plage des Bonnettes au Pradet qui a donné lieu à contravention de grande voirie pour occupation illégale du domaine public maritime par un jugement n° 9904442 du
DTA_2001257_20230330
30 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
2ème Chambre
DTA_2400420_20240702
2 juillet 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer tout acte, arrêté, correspondance, décision, requête et circulaire relevant des attributions de l'Etat dans le département
7ème chambre
DTA_2308794_20251216
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
1ère chambre
DTA_2401483_20260416
16 avril 2026
santé européenne, un certificat de vaccination, une carte de groupe sanguin, une carte de sécurité sociale, un pass Navigo, un sac, des draps, des couvertures, des gants, onze blocs de prises, trois bonnets
4ème chambre
DTA_2402708_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, l’ASA des canaux du Vernet et de Pia, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
1ère Chambre
DTA_2402991_20241114
14 novembre 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de la décision contestée, disposait d'une délégation, en vertu de l'arrêté du 30 octobre 2023, régulièrement publié le même jour
DTA_2402206_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2402392_20241107
7 novembre 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 30 octobre 2023 régulièrement
DTA_2404967_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
5ème Chambre
DTA_2406708_20250610
10 juin 2025
Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement d'Agen, qui a signé la décision attaquée, bénéficiait, par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 20 septembre 2024, régulièrement
DTA_2404345_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, le Centre hospitalier du Forez, représenté par la société d’avocats BLT Droit public (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
DTA_2501309_20250923
23 septembre 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Oise du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des
Reconduite à la frontière
DTA_2500235_20250129
29 janvier 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de de Beauvais, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment la décision attaquée.
8e Section - MESD
DTA_2300197_20230106
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations orales de Me Bonnet, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2300219_20230106
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations orales de Me Bonnet, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de Mme B D, interprète en langue
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