C, né le 17 février 1992, a obtenu un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 6 mai 2022 en sa qualité de parent d'un enfant mineur français, né le 4 février 2019 à Clermont-Ferrand.

Le recours exercé à l'encontre de ces décisions a été rejeté, par un jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 juin 2024. M.

Vu : - les ordonnances n° 2501229 du 22 mai 2025, n° 2501558 du 18 juin 2025 et n° 2502092 du 2 août 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier

pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation quotidienne, à 8H30, y compris les dimanches et les jours fériés, auprès des services de la police nationale de Clermont-Ferrand.

D’autre part, alors que le billet de bus dont se prévaut la requérante ne comporte aucune mention tendant à établir qu’elle aurait effectivement voyagé par bus entre Alicante et Clermont-Ferrand les 6

de la délibération du 15 juillet 2019, est illégal dès lors qu’il est dépourvu de base légale à la suite de l’annulation de cette délibération par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ferrand, représentant M.

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De même, si des rassemblements pro-palestiniens mettant en cause les autorités israéliennes et françaises ont été organisés à Clermont-Ferrand le 24 octobre 2023 et si des menaces de mort ont été proférées

Par un jugement du 10 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a statué sur les conclusions relatives aux décisions portant obligation de quitter le

29 juillet 2019, un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions d'aide-soignante au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes handicapées dépendantes (EHPAD) situé à Clermont-Ferrand

Par des réclamations soumises d’office au tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des dispositions des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre de procédure fiscale le 19 avril 2023 par

de la délibération du 15 juillet 2019, est illégal dès lors qu’il est dépourvu de base légale à la suite de l’annulation de cette délibération par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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