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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604140_20260402
2 avril 2026
B..., ressortissante philippine née le 1er juillet 1989, en vue de recruter cette dernière sur un emploi « d’assistante de vie dépendance » à compter du 1er août 2025 dans le cadre d’un contrat à durée
6e Section - 3e Chambre
DTA_2515666_20260115
15 janvier 2026
A..., ressortissant philippin né le 1er mai 1974, soutient être arrivé en France depuis février 2015. Le 5 octobre 2023, M. A... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517913_20251029
29 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né le 18 juin 1981, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 15 août 2025, dont il a demandé le
2ème Chambre
DTA_2504073_20251202
2 décembre 2025
Mme A..., ressortissante philippine née le 13 novembre 1980, a sollicité, le 28 juillet 2022, son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504589_20251014
14 octobre 2025
B..., ressortissante philippine, née le 22 juin 1990, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
5ème Chambre
DTA_2500528_20250624
24 juin 2025
A, ressortissant philippin né le 18 octobre 1985, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par la présente requête, M.
10ème chambre
DTA_2312059_20240715
15 juillet 2024
Mme B A, ressortissante philippine, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de visiteuse auprès de l'ambassade de France à Bahreïn et s'est vu opposer un refus par une décision du
5e Section - 3e Chambre
DTA_2303888_20231206
6 décembre 2023
B, ressortissant philippin né le 15 novembre 1974, entré en France en 2017, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de
DTA_2301132_20240516
16 mai 2024
A C, né le 15 décembre 1984 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
DTA_2302961_20240430
30 avril 2024
B A, ressortissant philippin né le 19 juin 2002, est entré en France le 1er octobre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour temporaire valable du 22 septembre 2022 au 22 avril
DTA_2303272_20240723
23 juillet 2024
A B, ressortissant philippin, né le 1er janvier 1981, est entré en France dans le courant du mois de mai 2013 sous couvert d'un visa de type C, selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305049_20230510
10 mai 2023
l'intéressée occupe l'emploi sur lequel elle a été recrutée en France, il ne résulte pas de l'instruction que cette dernière serait dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle aux Philippines
6ème Chambre
DTA_2303317_20231030
30 octobre 2023
A, entré en France en 2016, entretient une relation avec Mme C, ressortissante philippine titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 21 novembre 2031, avec laquelle il justifie résider depuis au
1ère chambre
DTA_2205883_20230406
6 avril 2023
Mme A B, de nationalité Philippine, née le 9 mars 1976, a présenté le 17 octobre 2019 une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 313-14 et L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606880_20260318
18 mars 2026
A..., ressortissante philippine, née le 31 janvier 1988, a déposé le 29 mars 2023 une demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » valable du 28 avril 2022
3ème Chambre
DTA_2401904_20251112
12 novembre 2025
Mme C... née B..., ressortissante philippine née le 12 mars 1984, demande l’annulation de la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2216289_20230608
8 juin 2023
B, ressortissant philippin né le 13 octobre 1970, indique être entré en France en 2013.
11ème chambre
DTA_2213271_20231025
25 octobre 2023
Mme C, ressortissante philippine, née le 22 janvier 1974, est entrée en France le 19 avril 2017.
DTA_2204661_20240208
8 février 2024
Mme C A, épouse B, née le 21 octobre 1959 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de
4ème Chambre
DTA_2202781_20240110
10 janvier 2024
A, ressortissant philippin né en 1984, déclare être entré en France en 2013, muni d'un visa Schengen de type C.
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