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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604140_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., ressortissante philippine née le 1er juillet 1989, en vue de recruter cette dernière sur un emploi « d’assistante de vie dépendance » à compter du 1er août 2025 dans le cadre d’un contrat à durée

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2515666_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., ressortissant philippin né le 1er mai 1974, soutient être arrivé en France depuis février 2015. Le 5 octobre 2023, M. A... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517913_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., ressortissant philippin né le 18 juin 1981, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 15 août 2025, dont il a demandé le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504073_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme A..., ressortissante philippine née le 13 novembre 1980, a sollicité, le 28 juillet 2022, son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504589_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., ressortissante philippine, née le 22 juin 1990, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500528_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A, ressortissant philippin né le 18 octobre 1985, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312059_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme B A, ressortissante philippine, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de visiteuse auprès de l'ambassade de France à Bahreïn et s'est vu opposer un refus par une décision du

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303888_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B, ressortissant philippin né le 15 novembre 1974, entré en France en 2017, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301132_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A C, né le 15 décembre 1984 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302961_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, ressortissant philippin né le 19 juin 2002, est entré en France le 1er octobre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour temporaire valable du 22 septembre 2022 au 22 avril

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303272_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A B, ressortissant philippin, né le 1er janvier 1981, est entré en France dans le courant du mois de mai 2013 sous couvert d'un visa de type C, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305049_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

l'intéressée occupe l'emploi sur lequel elle a été recrutée en France, il ne résulte pas de l'instruction que cette dernière serait dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle aux Philippines

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303317_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, entré en France en 2016, entretient une relation avec Mme C, ressortissante philippine titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 21 novembre 2031, avec laquelle il justifie résider depuis au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205883_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme A B, de nationalité Philippine, née le 9 mars 1976, a présenté le 17 octobre 2019 une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 313-14 et L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606880_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., ressortissante philippine, née le 31 janvier 1988, a déposé le 29 mars 2023 une demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » valable du 28 avril 2022

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401904_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Mme C... née B..., ressortissante philippine née le 12 mars 1984, demande l’annulation de la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216289_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B, ressortissant philippin né le 13 octobre 1970, indique être entré en France en 2013.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213271_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme C, ressortissante philippine, née le 22 janvier 1974, est entrée en France le 19 avril 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204661_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme C A, épouse B, née le 21 octobre 1959 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202781_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A, ressortissant philippin né en 1984, déclare être entré en France en 2013, muni d'un visa Schengen de type C.

Source officielle

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