A, que son état de santé s'est dégradé au cours de sa collaboration avec la commune de Schœlcher, l'intéressé souffrant en effet d'un syndrome anxiodépressif.

sera poursuivi avec mise en œuvre d’une saisie à tiers détenteur ; 2°) de constater que le dépôt de garantie doit être restitué intégralement faute d’état des lieux de sortie et de preuves de dégradations

de ce département en vue d’un relogement et d’un réexamen de ses droits aux aides personnalisées au logement, qu’elle estime indispensables compte tenu de sa précarité financière et sociale, de la dégradation

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie au versement d'une indemnité en réparation de la dégradation

B... transmet au tribunal une « contestation » suite à une dégradation de mobilier urbain appartenant à la commune de Perpignan. Vu les autres pièces du dossier.

attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et installations et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'état de sa maison, vétuste et dégradé, l'empêche d'y habiter, qu'il a été contraint de déposer plusieurs demandes de permis de construire

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif dudit immeuble et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et ouvrages et si nécessaire, réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et installations et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

Louis Braille (parcelle BW 24) et 12 rue Brossard (parcelle BW 33) ; 4° - dresser un état descriptif et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

4° - dresser un état descriptif et qualitatif desdits immeubles, et si nécessaire, ouvrages et réseaux, en procédant à l'examen tant des parties communes que privatives ; 5° - recenser toute dégradation

dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux, en procédant à l'examen tant des parties communes que privatives ; 5° - recenser toute dégradation

situés à proximité des travaux et visés ci-dessus, qu'il surveille leur état durant les travaux et établisse un constat à l'issue de ces travaux et, le cas échéant, qu'il détermine les causes des dégradations

du travail et des solidarités (DREETS) qui a remis un rapport le 19 septembre 2024 préconisant, s'agissant de la situation de Mme B, la réalisation d'une nouvelle enquête " sur les rapports sociaux dégradés

B..., qui expliquent être présents dans les lieux depuis le mois de novembre 2025 et affirment s’organiser pour éviter les nuisances et les dégradations sur le site.

A... a été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de dix mois pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, récidive, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis

représentée par Me Cassel, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de déterminer les préjudices découlant de l’aggravation de son état de santé en lien avec la dégradation

dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux, en procédant à l’examen tant des parties communes que privatives ; 5° - recenser toute dégradation

est alors utile de désigner un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état de l’immeuble avoisinant et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations