E, contrôleur principal des douanes et droits indirects, exerçant la fonction de mécanicien avion non naviguant, sur la base centrale de maintenance aérienne de Mérignac, (BCMA), chef du bureau technique

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie ; la fin de ses missions de conseiller technique sportif national le prive d'une partie de ses revenus de 1 564,53

des collectivités territoriales ; - le code de la défense ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes.

Elle soutient que : - l’évaluation a été réalisée par un agent qui n’a aucune fonction d’encadrement à son égard, en méconnaissance des articles 2 et 5 du décret du 16 décembre 2014 ; - les reproches

demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d’enjoindre à la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru de procéder à sa réintégration en contrat à durée indéterminée en qualité d’adjoint technique

mineures pour faciliter l'usage technique des documents à destination des candidats.

mineures pour faciliter l'usage technique des documents à destination des candidats.

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A B, recruté en tant qu'agent spécialisé de police technique et scientifique à la suite de sa réussite au concours interne déconcentré organisé au titre de l'année 2018, a été affecté à compter du 1er

A est adjoint technique territorial de la commune de Barbâtre et y exerce les fonctions de responsable des services techniques.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle la cheffe du service administratif et technique de

prononçant son licenciement en fin de stage et la radiant des effectifs du département de Seine-et-Marne ; 2°) d'enjoindre au département de Seine-et-Marne de procéder à sa réintégration dans ses fonctions

En ce qui concerne les autres préjudices, excepté celui portant sur le déficit fonctionnel permanent, l’AP-HP s’oppose au chiffrage opéré par le requérant et demande à ce qu’ils soient réévalués comme

numérique sur le logiciel Catia intégrant les process du " building information modeling " permettant de planifier les méthodes de construction et d'identifier chaque composant et chaque nouvelle phase technique

des fonctions.

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

mais indépendante de son grade, dans un des trois groupes de fonctions.

Après avoir exercé les fonctions d'assistant administratif au sein du , il a fait l'objet, à la suite de la réorganisation du service population issue du comité technique du 13 juin 2019, d'un changement

inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par le fonctionnaire ;/ b) L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ». (…) ». 5.