de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

D aux fins de non-admission sur le système d'information Schengen. Sur les frais liés à l'instance : 9.

décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat sur son recours administratif préalable formé à l’encontre de la décision du 9 janvier 2024 l’informant

Cet avis comporte le numéro de dossier du système national du permis de conduire de l'intéressé, la date de réception du pli, le 21 mars 2022, et la signature de l'intéressé.

Cet avis comporte le numéro de dossier du système national du permis de conduire de l'intéressé, la date de réception du pli, le 8 février 2013, et la signature de l'intéressé.

obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination en cas d’exécution d’office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d’un an, en l’informant

, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office en l'informant

lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an en l'informant

Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, en l’informant

Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an, en l’informant

Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, en l’informant

Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, en l’informant

de ce qu’il pouvait faire l’objet d’un signalement aux fins de non admission dans le système Schengen ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article

de ce qu’il pouvait faire l’objet d’un signalement aux fins de non admission dans le système Schengen ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

obligation de quitter le territoire français, sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office, en l'informant

qu'elle fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-