Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune d'Avignon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé dans le déféré n'est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, M. B...

Par le présent déféré, le préfet du Tarn demande l'annulation de l'arrêté sus-évoqué du 10 mars 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai 2024 et 4 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Cambrai conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 juin 2024, le préfet du Var doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2024 par lequel la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Vertou doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr A C devant la chambre

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr A C devant la chambre

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, Mme C D, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme

Il soutient avoir déféré à la demande de pièces complémentaires formulée par le préfet le 15 mai 2024 dans le délai de complétude.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté en date du 7 juin 2021 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 juillet 2021, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 04/09.06.2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par le présent déféré, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du marché litigieux. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 janvier 2023, le préfet de la région Hauts-de-France demande au tribunal d'annuler la délibération du 4 juillet 2022 par laquelle le conseil