Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, M. MariasLe président, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, M. Marias Le président, M.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, M.

B A, demeurant 104 rue Jean Jaurès à Villejuif (94800), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, se faisant domicilier par Pada Coallia au 2 bis avenue Jean Jaurès à Melun (77000), représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement

C et qui se seraient produits aux alentours de la place Jean-Jaurès à Marseille à ces dates. Ainsi, la durée de conservation des enregistrements de vidéoprotection pour lequel M.

déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile portant sur l'installation d'antennes et de faisceaux hertziens intégrés dans trois fausses cheminées sur un terrain sis 43 avenue Jean Jaurès

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022 le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B à compter du 20 janvier 2020 dans un logement situé 23 Impasse Jean Jaurès à Vitry-sur-Seine

Il résulte de l'instruction que Mme C vit avec son fils dans un logement temporaire du Centre d'Action Sociale Protestant (CASP), situé 113 avenue Jean Jaurès dans le 19ème arrondissement de Paris, depuis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecour, représentant M.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, né le 10 octobre 1988, déclare être entré en France le 20 mai 2016.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant géorgien né le 26 mai 1963, est entré en France le 16 juillet 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de M.