A... est incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin de Ré.

), de Me Keita-Capitolin, avocate des communes de Saint-Joseph, du Lamentin et de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), et de Mme A, représentante du préfet de la Martinique

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Martin-de-Bernegoue sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions formulées par la commune de Roquebrune-Cap-Martin au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

touchent également l'immeuble contigu sis 10 rue Saint Martin.

touchent également l'immeuble contigu sis 14 rue Saint Martin.

Martin-Genier ; - les observations de Me Aim-Nataf, représentant M. A, - et les observations de Me Capuano, pour la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

l’a informé, notamment, qu’il n’avait pas restitué son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de lui restituer ses permis de conduire A et B, crédités de tous les points dont

juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tant l'obligation de quitter le territoire du préfet de Saint-Martin

juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tant l'obligation de quitter le territoire du préfet de Saint-Martin

juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tant l'obligation de quitter le territoire du préfet de Saint-Martin

juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tant l'obligation de quitter le territoire du préfet de Saint-Martin

pour l'adoption de l'hymne et du drapeau de la Martinique ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Martin-d’Ecublei sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

; - d'annuler la décision par laquelle la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa contestation ; - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer

D E C I D E : Article 1er : Le syndicat intercommunal scolaire de Meilleray, La Chapelle-Moutils et Saint-Martin-des-Champs est condamné à verser à Mme B la somme de 600 euros tous intérêts compris au

Est notamment irrégulière une offre qui, à défaut de contenir toutes les pièces ou renseignements requis par les documents de la consultation, est incomplète.

L'exception de non-lieu soulevée par le préfet de la Martinique doit être accueillie, dans cette mesure. 5.

Dans ces conditions, la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique est fondée à soutenir que les intérêts moratoires sur la somme de 65 778,97 euros toutes taxes comprises échus au cours

Martinique du 11 mars 2021.