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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301999_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par cette requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2023 et 15 avril 2024, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Moreau, demande au tribunal : de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2306728_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2307657_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306191_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 24 mars 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305334_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la commune de Pézenas, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de 2

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305433_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 16 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le versement fautif

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605359_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608601_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610134_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocat Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201482_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211597_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211598_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211599_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211600_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211601_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211604_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211605_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211606_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211607_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211608_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

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