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5 610 résultats pour « assistance d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200590_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

à expertise pour 4 380 euros, deux nuits d'hôtel pour les besoins d'une consultation pour 172,58 euros, des frais d'assistance par tierce personne à raison d'une heure par jour pendant 1574 jours avant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101584_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutefois, la requérante a exercé une action en référé expertise et obtenu sur ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nancy du 4 décembre 2017, la désignation d'un expert judiciaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007330_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, confiée à un expert en neurochirurgie, doit être ordonnée, dès lors, d'une part, que les conclusions de l'expertise et le partage de responsabilité retenu par l'expert sont critiquables, et d'autre part

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200912_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 13 mai 2024 par laquelle le tribunal a taxé et liquidé les frais de l'expertise à la somme de 800 euros et les a mis à la charge de Mme B ; - les autres pièces

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100576_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B en qualité d'expert ; -l'ordonnance du 2 décembre 2020 par laquelle le magistrat désigné a taxé et liquidé les frais de l'expertise à la somme de 1 440 euros ; -l'ordonnance du 7 février 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202575_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501354_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il soutient que : - l’expert désigné devra établir et déposer un pré-rapport ; - l’opération d’expertise se déroulera aux frais avancés par les requérants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107514_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D a bénéficié de l'assistance du docteur B au cours des opérations d'expertise diligentées par le tribunal.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1706955_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En ce qui concerne les frais d'assistance G une tierce personne : 19.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 12 septembre 2018, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur C, en qualité d'experte.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207117_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans son rapport de contre-expertise du 6 juillet 2016, le deuxième expert, bien qu’il ait confirmé la date de consolidation au 2 décembre 2015 en se référant expressément à la première expertise, sans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201041_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties. Article 10 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303340_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C B, de lui donner acte de ce qu'ils ne s'opposent pas à l'expertise sollicitée par le requérant, de compléter la mission de l'expert comme indiqué dans le corps des présentes et de rejeter les conclusions

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321080_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de M. et Mme E procédé par un expert pédiatre à une expertise médicale en présence de l'enfant C E, de ses parents, A et Mme E, F

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002125_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

titre des frais d'avocat exposés pour son assistance pendant l'expertise ; - sommes assorties des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la requête en référé expertise et de la capitalisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306001_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503335_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Selles, demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de réaliser une expertise médicale des préjudices subis du fait d'une chute sur la voie publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600015_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301874_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003065_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L'expert désigné par le tribunal retient ce préjudice.

Source officielle

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