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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200590_20241107
7 novembre 2024
à expertise pour 4 380 euros, deux nuits d'hôtel pour les besoins d'une consultation pour 172,58 euros, des frais d'assistance par tierce personne à raison d'une heure par jour pendant 1574 jours avant
Chambre 1
DTA_2101584_20231219
19 décembre 2023
Toutefois, la requérante a exercé une action en référé expertise et obtenu sur ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nancy du 4 décembre 2017, la désignation d'un expert judiciaire
7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
, confiée à un expert en neurochirurgie, doit être ordonnée, dès lors, d'une part, que les conclusions de l'expertise et le partage de responsabilité retenu par l'expert sont critiquables, et d'autre part
1ère chambre
DTA_2200912_20250505
5 mai 2025
C en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 13 mai 2024 par laquelle le tribunal a taxé et liquidé les frais de l'expertise à la somme de 800 euros et les a mis à la charge de Mme B ; - les autres pièces
3ème chambre
DTA_2100576_20231009
9 octobre 2023
B en qualité d'expert ; -l'ordonnance du 2 décembre 2020 par laquelle le magistrat désigné a taxé et liquidé les frais de l'expertise à la somme de 1 440 euros ; -l'ordonnance du 7 février 2022 par
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202575_20230105
5 janvier 2023
Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501354_20251104
4 novembre 2025
Il soutient que : - l’expert désigné devra établir et déposer un pré-rapport ; - l’opération d’expertise se déroulera aux frais avancés par les requérants.
1ère Chambre
DTA_2107514_20241105
5 novembre 2024
D a bénéficié de l'assistance du docteur B au cours des opérations d'expertise diligentées par le tribunal.
5ème Chambre
DTA_1706955_20230418
18 avril 2023
En ce qui concerne les frais d'assistance G une tierce personne : 19.
6ème chambre
DTA_2005235_20221208
8 décembre 2022
Par une ordonnance du 12 septembre 2018, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur C, en qualité d'experte.
DTA_2207117_20260108
8 janvier 2026
Dans son rapport de contre-expertise du 6 juillet 2016, le deuxième expert, bien qu’il ait confirmé la date de consolidation au 2 décembre 2015 en se référant expressément à la première expertise, sans
2ème chambre
DTA_2201041_20241122
22 novembre 2024
L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties. Article 10 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.
DTA_2303340_20240227
27 février 2024
C B, de lui donner acte de ce qu'ils ne s'opposent pas à l'expertise sollicitée par le requérant, de compléter la mission de l'expert comme indiqué dans le corps des présentes et de rejeter les conclusions
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321080_20250411
11 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de M. et Mme E procédé par un expert pédiatre à une expertise médicale en présence de l'enfant C E, de ses parents, A et Mme E, F
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
titre des frais d'avocat exposés pour son assistance pendant l'expertise ; - sommes assorties des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la requête en référé expertise et de la capitalisation
DTA_2306001_20251118
18 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise que M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503335_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Selles, demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de réaliser une expertise médicale des préjudices subis du fait d'une chute sur la voie publique
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600015_20260106
6 janvier 2026
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
DTA_2301874_20231030
30 octobre 2023
DTA_2003065_20230331
31 mars 2023
L'expert désigné par le tribunal retient ce préjudice.
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