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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202029_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de
ORTA_2202032_20220705
ORTA_2202033_20220705
Elle soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de
ORTA_2202034_20220705
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2109136_20221124
24 novembre 2022
Mme C A, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros, augmentée
ORTA_2109138_20221124
B A, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineure, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée
ORTA_2109772_20221124
Mme B A, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineure, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, augmentée
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300080_20230516
16 mai 2023
Cette créance n'étant pas contestée, il y a lieu de faire droit, dans cette mesure, à la demande de provision sollicitée augmentée, à défaut de toutes précisions sur le régime des intérêts moratoires sollicités
JU 6ème chambre
DTA_2300399_20240305
5 mars 2024
étant couteuse et générant une pollution, et alors que son épouse est âgée de 81 ans et est handicapée et qu'il est âgé de 79 ans et qu'ils ne peuvent ainsi réaliser ces trajets à pied ; - la taxe a augmenté
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601049_20260305
5 mars 2026
personnes handicapées (CDAPH) du 19 décembre 2024, dans un délai de huit jours à compter de la présente ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre, à l’administration d’augmenter
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601892_20260302
2 mars 2026
retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés du 6 février 2026 à hauteur de 2 000 euros à parfaire au jour de l’audience et d’ordonner le versement de cette somme à son bénéfice ; 2°) d’augmenter
ORTA_2602411_20260317
17 mars 2026
ordonnance du juge des référés n°2512764 du 14 janvier 2026 et s’élevant, au 5 mars 2026, à 950 euros, à parfaire au jour de l’audience, et d’ordonner le versement de cette somme à son bénéfice ; 2°) d’augmenter
ORTA_2202035_20220705
ORTA_2202036_20220705
ORTA_2202038_20220705
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412669_20240829
29 août 2024
Son employeur est dans une situation délicate, qui n'arrive pas à faire face tout seul à l'augmentation des commandes.
3ème Chambre
DTA_2301914_20251219
19 décembre 2025
de leur indissociabilité ; - le contrat est entaché d’un détournement de procédure et de fraude ; le recours à une SEMOP a pour objet de contourner l’application des règles du droit public et d’augmenter
DTA_2301944_20250812
12 août 2025
L'augmentation du montant global de la délégation prévue par les dispositions précitées s'apprécie nécessairement en fonction du montant de recettes perçu et à percevoir par le délégataire tel qu'estimé
6ème Chambre
DTA_2307326_20251128
28 novembre 2025
justifie de droits sur la parcelle cadastrée LN n° 14 et le projet, compte tenu de l’aménagement d’un accès au domaine qui jouxte cette parcelle, va directement affecter sa situation en raison de l’augmentation
DTA_2302228_20251128
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