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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2322380_20231108
8 novembre 2023
A a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.
DTA_2322382_20231108
C a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.
DTA_2328737_20231221
21 décembre 2023
Hémery, - les observations orales de Me Barbu, représentant M.
10ème chambre
DTA_2313808_20240829
29 août 2024
D A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 5 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
8ème chambre
DTA_2402682_20250919
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2406547_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
9ème chambre
DTA_2403824_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
2ème Chambre
DTA_2407373_20251119
19 novembre 2025
D..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2407562_20260108
8 janvier 2026
A..., et de Me Baron, avocate de la FFG.
Reconduite à la frontière
DTA_2407761_20250106
6 janvier 2025
B, ressortissant azerbaïdjanais né le 27 août 1972 à Bakou (URSS), déclare être entré en France en 2003. Le 15 avril 2004, il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.
DTA_2407931_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Chambre 2
DTA_2501325_20250704
4 juillet 2025
En dernier lieu, Mme A a été interpellée le 3 avril 2025 par les services de la gendarmerie de Ligny-en-Barrois.
Eloignement 72 heures
DTA_2300670_20230220
20 février 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 6 février 2023 portant à son encontre assignation à résidence dans le département de la
5ème Chambre
DTA_2300690_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... le versement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302805_20250728
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, la commune de Saint-Etienne-de-Chigny, représenté par Me Baron, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400401_20240115
15 janvier 2024
qu'elle a accordé en cours d'instance soit fixé plus tôt, le 15 ou le 16 janvier 2024, alors qu'il ne vise qu'à lui remettre son titre de séjour qui est d'ores et déjà fabriqué et que la préfecture a bafoué
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601641_20260424
24 avril 2026
C..., représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
DTA_2501620_20250813
13 août 2025
A D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II en particulier la ZNIEFF « Collines, crêtes et vallons de Font Blanche » en limite nord-ouest du territoire et la ZNIEFF « Collines du Castellet et Plaines Baronnes
DTA_1609985_20221102
2 novembre 2022
société Chaix Morel et associés, Me Gille Pellegrini, ès qualité de mandataire judiciaire de la société SLH Ingenierie venant elle-même aux droits de la société BETEC, la société INEX et la SELARL Baronne-Langlet
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