G et Mme E ne justifient pas, en leur seule qualité de beau-fils et de fille des intéressés, d'un intérêt leur permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d'un tel refus de visa.

chiens, lorsque le nombre de ces chiens par personne (propriétaire ou gardien) est supérieur à quatre, de 8 heures à 20 heures dans la forêt domaniale de La Malmaison, le parc des Bords de Seine, les Berges

A B, ses beaux-parents.

D ne justifie pas, en sa seule qualité de beau-fils des intéressés, d'un intérêt lui conférant qualité pour contester devant le juge administratif la légalité d'un tel refus de visas de court séjour.

Toutefois, ils ne justifient pas, en leur seule qualité de beau-fils et de fille de l'intéressée, d'un intérêt leur permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d'un tel refus.

La requête de l’association Meuse nature environnement est dirigée contre un arrêté du préfet de la Meuse en date du 2 juin 2025 ne s’opposant pas à la déclaration déposée par l’EARL du Beau Temps en vue

A et à Mme C, ses beaux-parents.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berte, conclut au non-lieu à statuer de la requête dès lors qu’il justifie

. ; 2°) d’enjoindre au recteur de Paris de d’affecter sa fille au lycée Paul Bert à Paris. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points sur son titre de conduite, que les faits qui lui sont reprochés afférent à l'infraction commise le 1er août 2022 ont été commis par son beau-fils

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Elle soutient que : - avec son mari et leurs trois enfants, ils sont hébergés chez ses beaux-parents, la cohabitation devenant de plus en plus compliquée ; - ils n'ont pas les ressources pour prétendre

- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère où il est cadastré à la section BK sous le n° 73, au 6 rue du Berger

A se prévaut de sa situation personnelle et familiale en exposant que sa mère qui est titulaire d'une carte de séjour en qualité de parent d'enfant français réside à Mayotte, avec son beau-père, une sœur

Il soutient que la décision querellée l'empêche de participer à un stage de récupération de point, qu'il est berger et a besoin de son permis pour travailler.

D A, représentés par Me Berder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département

B C, représentés par Me Bera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

République pour une demande de bâtiments agricoles et que le cabinet a saisi le préfet de Nantes ce qui a eu des répercussions ; - ils ont besoin de terminer leur rangement poubelle pendant qu'il fait beau

D ne justifie pas en sa seule qualité de beau-fils d'un intérêt lui permettant de contester devant le juge administratif, la légalité d'un refus de visa opposé à sa belle-mère.

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, representee par Me Berger, conclut : - au rejet de l'ensemble les demandes de Mme A tenant à la