Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.

Elle se serait de nouveau enfuie et aurait rencontré un homme qui lui aurait offert un passeport et un billet d’avion pour se rendre en Tunisie.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience, M.

européenne relatif au droit d’être entendu ; - elle est entachée d’une erreur de droit et elle n’est pas justifiée dès lors qu’il n’est pas nécessaire de l’assigner à résidence en vue de l’obtention d’un billet

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

application des dispositions de l’article 298 sexdecies A du code général des impôts ; - elle n’est pas fondée à appliquer la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des « monnaies et billets

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

aux frais exposés et non compris dans les dépens, en raison des frais qui ont été engagés, et, en outre, a précisé qu'elle et son époux ont reporté leur voyage à Cuba et acheté, en dernier lieu, des billets

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Rasoaveloson, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

F, représenté par Me Billet, demande au tribunal : - la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 ainsi que des prélèvements

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

D a procédé à l'exécution de ladite mesure d'éloignement le 7 février 2020, produisent, à l'appui de leurs allégations, son billet d'avion de retour en Algérie ainsi qu'un échange de courriels entre les