Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Boutet Hervez, conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

C D, représenté par Me Cacan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

C D a installé sur la rivière de l'Orne, sur la commune de Putanges-Le-Lac, sur le plan d'eau hydroélectrique de Rabodanges, soit le domaine public fluvial, deux cabanes flottantes, un ponton, une passerelle

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2021 et les 21 mai et 14 août 2024, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2021 et les 21 mai et 14 août 2024, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 17 janvier et 2 mai 2022, la société Véolia énergie France, représentée par la société d'avocats Cabinet Cabanes-Cabanes

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel-Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère.