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18 879 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309265_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que : " La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501150_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

que : " La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207251_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505639_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ne forme aucune conclusion identifiable ni ne désigne clairement un acte administratif qui lui ferait grief.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505962_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La juge des référés, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404127_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B tendent uniquement à une analyse claire et transparente des obstacles qu'il a rencontré durant sa carrière professionnelle notamment concernant les multiples refus des formations qu'il a sollicitées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514613_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507269_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507752_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508704_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune argumentation juridique à l’appui de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508849_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cependant, Mme A... ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune argumentation juridique à l’appui de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413309_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414943_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415069_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416842_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dans son litige l'opposant à la commune de Montrouge et à la crèche " Jardin d'enfants Jules Guesde " à l'encontre de laquelle elle élève confusément plusieurs griefs, ne formule expressément et clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501183_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par suite, en l'absence de conclusions claires et de désignation de la procédure de référé concernée, la requête de M. B est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501195_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

que son indice de traitement n'est pas identique à celui de collègues exerçant des fonctions similaires, sans désigner la décision qui la placerait dans cette situation ni présenter de conclusions claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504372_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, elle ne présente aucune conclusion claire au tribunal alors que celui-ci ne peut être saisi que de conclusions à fin d’annulation d’une décision administrative en raison de son illégalité ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504595_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ne forme aucune conclusion identifiable ni ne désigne clairement un acte administratif qui lui ferait grief.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500870_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à la locataire de sa résidence secondaire située dans la commune de Saint-Claude de réparer les dégâts causés, et de l’enjoindre à payer une

Source officielle

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