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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405174_20250425
25 avril 2025
B C, ressortissant philippin né en 1980, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 21 décembre 2023 par les services de la
1ère chambre
DTA_2405184_20250130
30 janvier 2025
Par une demande, reçue en préfecture des Alpes-Maritimes le 15 janvier 2024, Mme A, ressortissante philippine née le 10 septembre 1979, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435
DTA_2405454_20250425
Mme A, ressortissante philippine née en 1966, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 17 septembre 2020.
7ème Chambre
DTA_2405741_20241118
18 novembre 2024
A, ressortissant philippin né le 1er octobre 1994 à Manille, est entré en France le 23 septembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.
4ème Chambre
DTA_2406307_20250326
26 mars 2025
Mme B, ressortissante philippine née en 1979, affirme être entrée en France en mars 2011 sous couvert d'un visa C et y résider de manière stable et continue depuis cette date.
DTA_2406416_20250425
A B, ressortissant philippin né en 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 6 avril 2024 par les services de la préfecture
DTA_2403534_20250306
6 mars 2025
M. et Mme G, ressortissants philippins, nés respectivement les 2 février 1992 et 28 mai 1996, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour par des demandes réceptionnées par les services de la
DTA_2403630_20250206
6 février 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 31 août 1973, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 27 novembre 2019.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2407053_20260513
13 mai 2026
Mme B..., ressortissante philippine, née le 8 février 1993, est entrée en France le 4 décembre 2014 selon ses déclarations.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2431163_20250516
16 mai 2025
Mme B épouse A, ressortissante philippine née le 10 mars 1983, a déposé le 2 novembre 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2434262_20250319
19 mars 2025
Mme B, ressortissante philippine, née le 3 novembre 1966, est entrée en France, le 6 novembre 2011, selon ses déclarations.
DTA_2500144_20250515
15 mai 2025
S'il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante philippine née en 1993, est entrée et réside sur le territoire français depuis janvier 2022 et qu'elle justifie d'une activité professionnelle
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419221_20250320
20 mars 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 17 août 1988, a été munie le 25 juin 2019 d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de salariée, valable jusqu'au 24 juin 2023.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2422817_20260401
1 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 28 juin 1983, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 22 février 2024.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2219940_20230919
19 septembre 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 1er avril 1981 demande au tribunal d'annuler la décision non formalisée de refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour qui doit être regardée
1ère Chambre
DTA_2409578_20250425
Mme C A B, ressortissante de nationalité philippine née le 4 février 1965, a sollicité du préfet des Hauts-de-Seine la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-
2e Section - 2e Chambre
DTA_2411243_20250630
30 juin 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 21 mai 1987, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2413898_20251013
13 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né le 4 octobre 1983, a déposé le 29 mai 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2223303_20230120
20 janvier 2023
A B, ressortissant philippin né le 16 janvier 1984 à Coron, a déposé au guichet de la préfecture de police une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2223305_20230120
Considérant ce qui suit : 1.Mme C A, ressortissante philippine née le 24 mai 1990 à San Fernando, a déposé au guichet de la préfecture de police une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le
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