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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2405174_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B C, ressortissant philippin né en 1980, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 21 décembre 2023 par les services de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405184_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une demande, reçue en préfecture des Alpes-Maritimes le 15 janvier 2024, Mme A, ressortissante philippine née le 10 septembre 1979, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405454_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme A, ressortissante philippine née en 1966, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 17 septembre 2020.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405741_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, ressortissant philippin né le 1er octobre 1994 à Manille, est entré en France le 23 septembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406307_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B, ressortissante philippine née en 1979, affirme être entrée en France en mars 2011 sous couvert d'un visa C et y résider de manière stable et continue depuis cette date.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406416_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, ressortissant philippin né en 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 6 avril 2024 par les services de la préfecture

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403534_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

M. et Mme G, ressortissants philippins, nés respectivement les 2 février 1992 et 28 mai 1996, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour par des demandes réceptionnées par les services de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403630_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme B A, ressortissante philippine née le 31 août 1973, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 27 novembre 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2407053_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Mme B..., ressortissante philippine, née le 8 février 1993, est entrée en France le 4 décembre 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2431163_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Mme B épouse A, ressortissante philippine née le 10 mars 1983, a déposé le 2 novembre 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434262_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme B, ressortissante philippine, née le 3 novembre 1966, est entrée en France, le 6 novembre 2011, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500144_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

S'il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante philippine née en 1993, est entrée et réside sur le territoire français depuis janvier 2022 et qu'elle justifie d'une activité professionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2419221_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme B A, ressortissante philippine née le 17 août 1988, a été munie le 25 juin 2019 d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de salariée, valable jusqu'au 24 juin 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2422817_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., ressortissant philippin né le 28 juin 1983, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 22 février 2024.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2219940_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme B A, ressortissante philippine née le 1er avril 1981 demande au tribunal d'annuler la décision non formalisée de refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour qui doit être regardée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409578_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme C A B, ressortissante de nationalité philippine née le 4 février 1965, a sollicité du préfet des Hauts-de-Seine la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411243_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme B, ressortissante philippine née le 21 mai 1987, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413898_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., ressortissant philippin né le 4 octobre 1983, a déposé le 29 mai 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223303_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, ressortissant philippin né le 16 janvier 1984 à Coron, a déposé au guichet de la préfecture de police une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223305_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme C A, ressortissante philippine née le 24 mai 1990 à San Fernando, a déposé au guichet de la préfecture de police une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le

Source officielle

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