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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307383_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet sur sa demande de regroupement familial, formée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305996_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2023 et le 26 octobre 2023, Mme B A , représentée par Me Poret, demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505750_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de l’Isère l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307750_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023 sous le numéro 2307750, Mme A C, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512755_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100958_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

août 2021 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a sursis à statuer sur leur demande de permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 254, située au lieudit " Porette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100959_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

août 2021 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire deux maisons et une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 463, située au lieudit " Porette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401129_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

D A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300473_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

non limitée à la période de préparation ; - le décalage de la commande l'a confrontée à la pénurie des profilés souhaités par le port autonome de Papeete, qui aurait dû conduire le port à admettre un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103180_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par sa requête, la société du port de plaisance de Cap d'Ail, exploitante dudit port, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'ensemble de cette délibération ou, à titre subsidiaire, cette même

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310498_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

: / () ne gêne pas l'exploitation du port () ".

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206632_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

de commerce, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206635_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

de commerce, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206636_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

de commerce, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206637_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

de commerce, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206638_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

de commerce, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2207750_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

de commerce, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402074_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Captain Cook » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501259_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C B, maire de la commune du Port, et à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905159_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

de Golfe Juan et le port de Nice ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

Voir →

Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

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Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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