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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215836_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202726_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

dans la rue ; - les poubelles disparaissent ou sont vandalisées tous les week-ends dans cette rue ; - il a signalé à la mairie le vol de sa poubelle noire il y a plus de trois ans, sans obtenir de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505148_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, l'association de développement de la rue Gustave Nadaud (ADRGN) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100305_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme B C et Mme E A résident rue des filatures sur le territoire de la commune de Saint-Senier sous Avranches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100307_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme B A réside rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100308_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A et Mme C A résident rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001619_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, pour un montant de 811 euros, en raison d'un appartement dont ils sont propriétaires situé au 20 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309599_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement du carrefour Belges-Tortière-Lemoine et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404554_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

11400) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble d'habitation situé 26 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501180_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

H O, exerçant 56 rue d'Argouges, Gratot (50200), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500123_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le maire d'Henonville soutient que l'immeuble situé 26 rue Talon à Henonville (60119) présente un danger pour la sécurité publique et pour la sécurité des occupants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300233_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300240_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317936_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de Rivoli, 30 des Bourdonnais et 1 rue des Déchargeurs dans le 1er arrondissement de Paris, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200320_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

fondement du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien site Rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300066_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle soutient que le bâtiment présente des malfaçons, un risque d'effondrement du toit et du faitage sur une rue fréquentée. Vu les pièces jointes à la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219456_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elle soutient que l'emplacement de cette caméra de surveillance, située à l'angle de la rue du faubourg Saint-Martin et de la rue du Château, permettait d'enregistrer l'accident dont elle a été victime

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428417_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

structures, la société Maya construction durable, la société Reber, la société Point d’orgue, la société CAP exe coordination anticipation et pilotage exécution, le syndicat des copropriétaires du 16, rue

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511450_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 48-50 rue d'Estienne d'Orves au Pré-Saint-Gervais (93310) est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301584_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

de Mirande et de la rue Henri Joly à Dijon.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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