distance du QPV, les missions qui lui sont confiées par le Département de la Haute- Savoie et notifiées dans sa fiche de poste, impliquent que son activité soit réalisée au sein même du QPV ; une comparaison

distance du QPV, les missions qui lui sont confiées par le Département de la Haute- Savoie et notifiées dans sa fiche de poste, impliquent que son activité soit réalisée au sein même du QPV ; une comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que son établissement, dont la valeur locative a été évaluée par comparaison avec le local-type n° 21, à savoir un hôtel " Première Classe ", a une superficie réelle de 2 421 m², à comparer

distance du QPV, les missions qui lui sont confiées par le Département de la Haute- Savoie et notifiées dans sa fiche de poste, impliquent que son activité soit réalisée au sein même du QPV ; une comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

ce qu'aucun rendez-vous ne lui a été proposé depuis vingt-trois mois ; l'appréciation de l'urgence ne peut légalement se faire qu'en fonction de la situation personnelle du demandeur, et non par comparaison

l'urgence tient à ce que onze mois se sont écoulés depuis sa demande ; l'appréciation de l'urgence ne peut légalement se faire qu'en fonction de la situation personnelle du demandeur, et non par comparaison

jours suivant l'avis de la commission, conformément à l'article R. 148-8 du code de la sécurité sociale ; - elle est insuffisamment motivée ; - la décision, qui se fonde sur des éléments de comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - la requête n°2402427, enregistrée le 21 février 2024, tendant à l'annulation de l'arrêté contesté ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

constante, les éléments déterminants pour la prise en compte du temps de déplacement en tant que temps de travail effectif sont l'éloignement du lieu où doit se rendre l'agent depuis son domicile, en comparaison

thermiques ; l'association fonctionne depuis 1990 ; l'environnement est resté inchangé avec la proximité d'un terrain de football entrainant des nuisances sonores plus importantes si des études et comparaisons

Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 janvier 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.