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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427260_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222098_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300565_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302211_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, l'Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302220_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A et autres déclarent se désister purement et simplement de l'instance et de leur action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302240_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302297_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la SARL Nature et Soleil déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302303_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, la SARL Nature et Soleil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302308_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la SARL Tengauloise déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301696_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301754_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301935_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301982_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302105_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Ex Sali déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302149_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, la SAS Ecosun déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208487_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, Mme B A, représentée dorénavant par Me Bescou, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208522_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par son mémoire enregistré le 24 août 2023, la société Agence gardiennage et de sécurité France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208695_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210382_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la société Ortakaha déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211711_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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