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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2427260_20241106
6 novembre 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222098_20240411
11 avril 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300565_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302211_20240209
9 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, l'Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302220_20250528
28 mai 2025
A et autres déclarent se désister purement et simplement de l'instance et de leur action.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302240_20231128
28 novembre 2023
A B, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302297_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la SARL Nature et Soleil déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2302303_20231114
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, la SARL Nature et Soleil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302308_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la SARL Tengauloise déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301696_20231208
8 décembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2301754_20240716
16 juillet 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301935_20230821
21 août 2023
B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301982_20240111
11 janvier 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302105_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Ex Sali déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2302149_20231114
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, la SAS Ecosun déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2208487_20240223
23 février 2024
Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, Mme B A, représentée dorénavant par Me Bescou, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2208522_20231220
20 décembre 2023
Par son mémoire enregistré le 24 août 2023, la société Agence gardiennage et de sécurité France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2208695_20230221
21 février 2023
ORTA_2210382_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la société Ortakaha déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative.
ORTA_2211711_20230125
25 janvier 2023
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