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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206199_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 23 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. A a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206231_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 23 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214575_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

régional aux demandeurs d'emploi de Pôle emploi Pays de la Loire mettant à sa charge une somme de 2 561.65 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique au titre de la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205434_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205570_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205573_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205574_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. A a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205577_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. A a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205579_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205782_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205853_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 16 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306932_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402594_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

par le directeur régional adjoint de France Travail Hauts-de-France en vue du recouvrement d'une somme de 6 059,54 euros, correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique pour la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403145_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

tribunal le versement par la commune de Bruguières de la somme de 5 845,76 euros correspondant à la dernière facture des travaux du marché de restructuration de la restauration scolaire et des espaces ALAE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401393_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B représenté par Me Alain-Jacques Perrez-Couffe demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé la délivrance

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307809_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202749_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocation familiales (CAF) de la Côte-d'Or relatif à un indu de prime d'activité d'un montant de 283,41 euros au titre de la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201555_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A B, demande au tribunal le versement du revenu de solidarité active pour le mois de décembre 2021, ainsi que pour la période allant de janvier à mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109542_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

régional aux demandeurs d'emploi de Pôle Emploi Pays de la Loire pour le recouvrement de la somme de 6 905,85 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique au titre de la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011911_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Alain Ifrah. Fait à Nantes, le 14 octobre 2022. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, V.

Source officielle

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Alan Consult

SIREN 109178152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Cette société n'exerce aucune activité

13/09/2026

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SIREN 915110340Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

13/09/2026

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Modifications diverses

RAZAFIMAMONJY, Alan, Richard, Jérôme

SIREN 100556026Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

13/09/2026

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Immatriculations

Pratt, Alan William Sylvain

SIREN 949171078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

13/09/2026

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Modifications diverses

RAZAFIMAMONJY, Alan, Richard, Jérôme

SIREN 100556026Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

13/09/2026

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