Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Hervé Drouet, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Hervé Drouet, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.

En cinquième lieu, si le prénom du passager débarqué est orthographié " Jenasan " sur le refus d'entrée du 23 septembre 2023 et le procès-verbal du 25 septembre 2023, alors qu'il est orthographié " Jenusan

A... épouse D..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

C B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 en tant que la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, président ; Mme Jeannot, première conseillère ; Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, C.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Thierry Besse, président, Mme Marie Chapard, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Hervé Drouet, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.