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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2225563_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Mme A, de nationalité philippine, née le 9 mai 1992, a sollicité le 9 décembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511332_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A..., ressortissante philippine, a déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture des Hauts-de-Seine et s’est vu délivrer un document intitulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605229_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., ressortissante philippine née le 18 mai 1980, a déposé une demande de pré-examen d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300904_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande du 18 mai 2022 sollicitant le rétablissement du versement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109697_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A représenté par Me Philippon, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508857_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512982_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B assisté d'un interprète en soninké, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501817_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531107_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., interprète en langue arabe et qui s’en rapporte à ses écritures, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517124_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

- Les observations de Me Phalippou représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432516_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D lui-même absent lors de l'audience ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500054_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Martin-Genier, - les observations orales de Me Goba, représentant Mme A, accompagnée de son administrateur et assistée d'un interprète en dioula, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500185_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D, présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, substituant Me Rannou, représentant le préfet de la Savoie.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500370_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A, ressortissant philippin né le 2 décembre 1931, est entré sur le territoire pour la dernière fois le 7 juin 2024 muni d'un visa C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311395_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

fondamentales au regard de ses attaches personnelles et familiales en France, de ses conditions d'existence, de sa parfaite insertion, et de l'absence d'analyse des attaches qu'elle a gardées aux Philippines

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2320485_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

enregistrée sous le numéro 2320485 le 4 septembre 2023 et des mémoires enregistrés le 12 janvier 2024 et le 30 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Risco, représenté par Me Philippot

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201314_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 15 février 2022 sous le n° 2201314, la société Formatio, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 de l'Agence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201315_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 15 février 2022 sous le n° 2201314, la société Formatio, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 de l'Agence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108848_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a, sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, obligé Mme D, ressortissante philippine

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317567_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, né le 19 octobre 1971, de nationalité philippine, entré en France au mois de décembre 2001 selon ses déclarations, a sollicité le 28 juillet 2021 le renouvellement de son titre de séjour portant la

Source officielle

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