La société Boyer s'est portée candidate et a remis cinq offres, l'une de base, les quatre autres constituant des variantes.

Ils soutiennent que : - ils ont acquis le 13 mai 2014 un terrain sur lequel était auparavant édifiée l’école communale de Port-Louis ; - par un courrier en date du 30 septembre 2024, le maire de Port-Louis

La société " alimentation du port " demande la suspension de l'exécution de de cet arrêté. 2.

Elle soutient que : - le 6 décembre 2023, un surveillant de port assermenté du port du Frioul a constaté, sur le site internet Le bon coin, la présence d'une annonce proposant de vendre le poste à flot

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la MAMP a prévu la reprise de la gestion du port du Canet à compter du 8 décembre 2022 ; si le port est repris en vertu d'une décision illégale

Le même jour, le docteur B... lui a répondu qu’il ignorait si le port du masque était toujours d’actualité mais que s’il était de nouveau obligatoire, il le porterait.

autonome de Paris, aux droits duquel le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine est venu, d'un montant de 1 354 290, 24 euros toutes taxes comprises ; 2°) de mettre à la charge du grand port fluvio-maritime

Poyet a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Il y a lieu, en revanche de mettre à la charge de cette société, la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Port-Marly au titre des mêmes dispositions.

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la SNC Le Café du Port n’est fondé.

désigner, en qualité de surveillants de port, des agents qui appartiennent à ses services. / Les surveillants de port exercent les pouvoirs attribués aux officiers de port et aux officiers de port adjoints

Par un courrier du 13 décembre 2021, un recours gracieux a été formé par le conseil de la requérante et réceptionné le même jour par le centre hospitalier Hôpitaux des Portes de Camargue.

Mme B est aide-soignante au sein de l'établissement Les Hôpitaux des Portes de Camargue.

en a la charge, doit veiller à ce que ce dernier : / () ne gêne pas l'exploitation du port () ". 3.

à flot sans autorisation depuis le 1er janvier 2024 ; - il a été dressé procès-verbal de cette infraction le 16 mai 2024 par le surveillant de port agréé et assermenté du port du Frioul ; - les faits

A comme portée devant un ordre de juridiction manifestement incompétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis a déclaré accepter le désistement de la société Splm Immobilier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021, la société Les Portes d'Arcins, la société Groupe CTI et la société GEPAFI, représentées par Me Vigo, demandent au tribunal

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la société Boyer, représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au port

Par une convention conclue le 1er septembre 2012, le grand port maritime du Havre, aux droits duquel intervient désormais le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, a conclu avec la société SMEG, la