CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 727 résultats pour « Ruet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2109104_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C E pour l'acquisition des lots n°13 et 15 de l'immeuble situé au 24, rue La Bruyère -36, rue de la Rochefoucauld dans le 9ème arrondissement de Paris. Le même jour, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113647_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

, y compris pour l'une des maisons situées rue Chef de Ville dont l'existence n'est pas masquée contrairement à ce que soutient le requérant.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2105804_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme A B soutient que le logement situé au 24 rue Lalande à Lyon constituait au 1er janvier 2019 sa résidence principale et non sa résidence secondaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904737_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A et du syndicat des copropriétaires " 93 Rue Alphonse Toreille ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113648_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

, y compris pour l'une des maisons situées rue Chef de Ville dont l'existence n'est pas masquée contrairement à ce que soutiennent les requérants.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102165_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 3-5-7 rue de l'Yser et 14 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407440_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B D de quitter le lieu d'hébergement qu'il occupe administrativement chez Coallia, CADA 35 Site Est, au 18 rue des Français Libres à Fougères (35300) et physiquement au 10 rue St Lô dans cette même commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521145_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre de procéder au retrait des plots en béton installés devant la parcelle appartenant aux requérants et aux extrémités de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502727_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la métropole Aix-Marseille-Provence, justifiée par l'exécution, sur le périmètre de la rue Aharonian Roger et de la rue Antoine Pirrodi (côtés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502853_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait quant à son adresse dès lors qu'il ne réside pas au n° 99 rue des Jacobins à Beauvais mais au n° 27 rue Jean-Baptiste Oudry au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301241_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Juriadis, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située 84 b rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306348_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : - l'entrée de l'immeuble se situe au 19 rue des drapiers (parcelle cadastrée BE 133) et forme un ensemble avec le 21 rue des drapiers (BE 115) ; - il a été constaté un affaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301690_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La SCI Turenne Patrimoine 2 est propriétaire de l'immeuble situé au 24 rue d'Allier à Moulins.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2112554_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C... ont emménagé en mai 2004 dans un appartement, au sixième étage d’un immeuble situé 8 rue de Berne, dans le huitième arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200910_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La société civile immobilière Indival est propriétaire d'un bien situé dans l'immeuble sis 8 rue de l'Ours.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102703_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le maire de Saint-Nazaire a soumis l'effacement de la place de stationnement au droit du portail de l'immeuble situé 9 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203234_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - un incendie a eu lieu le 25 octobre 2022 au 13 rue des Colporteurs à Chamagne ; - l'immeuble est inhabitable et a endommagé l'immeuble mitoyen au 19 rue des Colporteurs ; -

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2203003_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - il n'a jamais reçu la proposition de rectification, l'administration n'apportant pas la preuve qu'elle lui a bien été notifiée ; - sa nouvelle adresse au 48, rue de Gournay à Corbeil-Essonnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206176_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la commune de La Ciotat demande au juge des référés du Tribunal de nommer un Q avec pour mission de décrire et examiner l'immeuble, situé 1 rue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006735_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune d'Eyguières a implicitement rejeté sa demande préalable présentée le 1er juillet 2020 tendant à assurer l'entretien et la réfection de la rue

Source officielle

Page 78 sur 2237

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC569 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

Voir →

Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

Voir →