CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

47 364 résultats pour « bonus exceptionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2300803_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle soutient qu'elle se trouve dans une situation précaire et qu'elle est de bonne foi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505874_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404528_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Il soutient qu'il est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404679_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Elle soutient qu'elle est de bonne foi. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508898_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il soutient qu'il est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502240_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient qu'elle est de bonne foi dès lors qu'elle ignorait qu'elle devait déclarer les aides mensuelles qu'elle percevait de sa famille et que ses ressources ne lui permettent pas de rembourser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502681_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Elle soutient qu'elle est de bonne foi dès lors que l'indu résulte d'une erreur de l'administration, qu'elle est en recherche d'emploi et que sa situation financière est précaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502695_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Elle soutient qu'elle est de bonne foi dès lors qu'elle a toujours effectué ses déclarations correctement et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser l'indu mis à sa charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501196_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Elle soutient qu'elle est de bonne foi dès lors que le quotient familial retenu par la caisse d'allocations familiales est erroné et que sa situation financière est précaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504130_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il soutient que : - il est de bonne foi ; il a déjà réparé son erreur ; - il n’a pas reçu le courrier notifiant l’indu en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504174_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il soutient qu'il est de bonne foi dès lors que les allocations en litige lui étaient dues et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser l'indu. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504367_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Les conditions tenant, d’une part, à la bonne foi du demandeur et, d’autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504794_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle soutient qu’elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504867_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il soutient que : - il est de bonne foi ; c’est une erreur par ignorance ; - il a déclaré les sommes perçues aux impôts ; - il est situation financière précaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500674_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500876_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle soutient que : - elle a toujours effectué ses déclarations correctement ; - elle est de bonne foi dès lors que l'indu résulte de renseignements erronés fournis par la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200430_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle soutient qu'elle est de bonne foi, que l'indu est lié à une erreur dans les déclarations de ses ressources par son mari et qu'eu égard à sa situation de précarité financière elle peut bénéficier d'une

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200437_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Elle soutient que : - elle est de bonne foi; - sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter de l'indu en litige.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200480_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle n'est pas en mesure de rembourser les indus mis à sa charge.

Source officielle

Page 78 sur 2369

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.