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Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Ainsi, les difficultés dont fait état Mme A, lorsqu'elles peuvent être tenues pour établies, relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et ne peuvent suffire à démontrer l'existence d'un lien

En tenant compte de l'importance de l'écart entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la période triennale échue, des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune et des projets

B A sollicite l'aide du tribunal face aux difficultés auxquelles il se heurte dans l'instruction de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Vu les autres pièces du dossier.

A... saisit le tribunal des difficultés rencontrées pour transférer le certificat d’immatriculation de son véhicule. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

éventuelles relatives à l'existence de servitude, d'emprise, de mitoyenneté, de débord de fondation et fournir, le cas échéant, tous éléments techniques ou de fait afin de résoudre la difficulté et de

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.

Il soutient qu'il a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.

évalué la soutenance du rapport de stage n'étaient pas neutres et impartiaux ; - l'établissement l'a laissée passer les épreuves du brevet avec une accompagnante avec laquelle elle rencontrait des difficultés

Il soutient qu'il a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé. Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, le département du Nord conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : - elle présente des douleurs et des raideurs entrainant des difficultés lors de ses déplacements à pied ; - elle est dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle et

se trouve sur une place de stationnement ; - il ne rencontre pas de difficultés de déplacement.

Il soutient qu'il a subi deux opérations chirurgicales les 24 mars 2017 et 17 mai 2019 de pose de prothèse totale de genou droit et de prothèse total de hanche gauche et qu'il éprouve des difficultés à

B n'a pas de difficulté pour se déplacer, son handicap ne justifie donc pas l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement. Vu les autres pièces du dossier.

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

porter des charges lourdes et la nécessité de stationner son véhicule à proximité des points de chargement et de déchargement ; - elle présente également une fatigabilité importante à l’effort et des difficultés

C marche et se déplace à l'extérieur avec difficulté mais sans aide humaine et se déplace à l'intérieur sans difficulté. Le médecin évalue son périmètre de marche à un kilomètre.