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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201158_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201475_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500048_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions de l’université de Corse présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500132_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Seaviews et à la chambre de commerce et d'industrie de Corse.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500711_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

d'office et l'a assignée à résidence, dans le département de la Corse-du-Sud, durant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301648_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur l’appel en garantie de la collectivité de Corse : 7.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2204479_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2203596_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2204330_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2204347_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500794_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de la Corse-du-Sud, durant quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2203123_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2203197_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2203210_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114588_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le 18 février 2019, il a été mis fin au détachement dans le corps des attachés de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106267_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206003_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Dès lors que l'indice qu'il détenait dans son corps de provenance était supérieur à celui qu'il pouvait percevoir en application des dispositions statutaires applicable dans son nouveau corps d'appartenance

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2204409_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501127_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201565_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de Corse a entaché sa procédure d'un défaut de transparence en élaborant des règles ambiguës.

Source officielle

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ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

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Dépôts des comptes

CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

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