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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411224_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304946_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507912_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un arrêté du 24 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne a accordé à la société " Rungis Market ", de Chevilly-Larue, qui exerce une activité de vente au détail de denrées alimentaires à date limite de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102060_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509265_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602199_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Potier, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309471_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. D B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309616_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Laporte, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203764_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004183_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérantes n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502804_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303797_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519912_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

logement qu’ils occupent, situé 1 rue Alfred Rebelliau (appartement 101, premier étage) à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500731_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerriche, représentant le préfet du Nord, qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304047_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, substitué par Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301753_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de l'année 2020 à raison de logements situés 6 rue Cormenin, 5 bis boulevard du Rempart, 110 rue Paul Doumer, 6 et 8 avenue du Docteur A B, 14 rue de l'Abbé Foucher, 82 et 84 avenue du Maréchal de Lattre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405140_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500433_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Larue en application des articles L. 623-1, L. 921-2 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300528_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

H et sa fille A D de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Audacia, situé 162 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507904_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle

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