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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2411224_20241114
14 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2304946_20230718
18 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A, assisté de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507912_20250716
16 juillet 2025
Par un arrêté du 24 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne a accordé à la société " Rungis Market ", de Chevilly-Larue, qui exerce une activité de vente au détail de denrées alimentaires à date limite de
2ème Chambre
DTA_2102060_20231116
16 novembre 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509265_20250623
23 juin 2025
logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre
DTA_2602199_20260401
1 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Potier, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2309471_20231124
24 novembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. D B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2309616_20231220
20 décembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Laporte, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
2ème chambre
DTA_2203764_20230511
11 mai 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
7ème Chambre
DTA_2004183_20230207
7 février 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérantes n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2502804_20250917
17 septembre 2025
des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2303797_20230511
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.
DTA_2519912_20251212
12 décembre 2025
logement qu’ils occupent, situé 1 rue Alfred Rebelliau (appartement 101, premier étage) à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’association Saint-Benoît Labre
DTA_2500731_20250303
3 mars 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerriche, représentant le préfet du Nord, qui
DTA_2304047_20230620
20 juin 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, substitué par Me Aubertin, représentant M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
de l'année 2020 à raison de logements situés 6 rue Cormenin, 5 bis boulevard du Rempart, 110 rue Paul Doumer, 6 et 8 avenue du Docteur A B, 14 rue de l'Abbé Foucher, 82 et 84 avenue du Maréchal de Lattre
4ème chambre
DTA_2405140_20251125
25 novembre 2025
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ».
DTA_2500433_20250317
17 mars 2025
Larue en application des articles L. 623-1, L. 921-2 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300528_20230324
24 mars 2023
H et sa fille A D de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Audacia, situé 162 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
DTA_2507904_20250918
18 septembre 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lutran, représentant M.
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