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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301980_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

K, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502538_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, née le 6 octobre 1977, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502595_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A B, ressortissante philippine, a déposé, le 11 octobre 2023, une demande de pré-examen d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, via le site Internet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512390_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., ressortissant philippin né le 13 mai 1939, a été mis en possession en dernier lieu d’une carte de résident valable du 26 juin 2014 au 25 juin 2024, dont il a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513997_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., ressortissant philippin né en 1986 entré en France le 23 avril 2017 sous couvert d’un visa Schengen de court séjour valable du 10 avril 2017 au 9 mai 2017, a sollicité son admission au séjour sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501710_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., ressortissant philippin né le 31 mai 1979, a sollicité l’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2506109_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme B..., ressortissante philippine, née le 16 janvier 1968, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 27 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507186_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Cotte, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Phalippon, représentant le préfet du Nord qui indique que la préfecture n'a pas eu le temps d'instruire la demande de titre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507554_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme A..., ressortissante philippine née le 1er mai 1980, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 5 juin 2032, a sollicité, par une demande enregistrée le 20 février 2024, le bénéfice du regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603656_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

lors qu’elle porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ; en effet, il réside régulièrement en France depuis vingt-cinq ans, il est marié depuis 2009 avec une ressortissante philippine

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310380_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme A B, ressortissante philippine née le 3 mai 1976 a sollicité, le 9 mai 2023, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304572_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, ressortissant philippin né le 3 novembre 1976, a fait l'objet d'un arrêté en date du 2 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre, sur le fondement du 3° de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301135_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B C, née le 4 juin 1983 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307336_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B soutient qu'il réside en France depuis le 25 octobre 2011 et se prévaut de la circonstance qu'il vit avec sa partenaire, de nationalité philippine, ainsi que leur fille, née sur le territoire français

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307574_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme D, ressortissante philippine, née le 9 septembre 1984 et entrée en France le 18 janvier 2021 selon ses déclarations, a été interpellée le 29 mars 2023 sur son lieu de travail par les forces de l'ordre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2306268_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Mme B A, ressortissante allemande née le 7 septembre 1990 à Urdaneta (Philippines), bénéficiaire d'une carte de séjour valable du 23 février 2021 au 22 février 2022, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305404_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme B A, ressortissante philippine née le 20 juillet 1997, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2505063_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme B, ressortissante philippine, née le 20 décembre 1998, est entrée en France le 1er mai 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201387_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

du dossier qu'elle est célibataire et sans enfant, qu'elle ne se prévaut pas de liens personnels et familiaux forts en France alors qu'il résulte de l'arrêté attaqué que ses parents demeurent aux Philippines

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209102_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C B, ressortissant philippin né le 8 décembre 1995, est entré sur le territoire français au mois de janvier 2020 selon ses déclarations. Par un arrêté du 1er décembre 2022 dont M.

Source officielle

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