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DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2301980_20230302
2 mars 2023
K, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
5ème Chambre
DTA_2502538_20251104
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, née le 6 octobre 1977, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d’un titre de séjour.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502595_20250327
27 mars 2025
Mme A B, ressortissante philippine, a déposé, le 11 octobre 2023, une demande de pré-examen d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, via le site Internet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512390_20250730
30 juillet 2025
B..., ressortissant philippin né le 13 mai 1939, a été mis en possession en dernier lieu d’une carte de résident valable du 26 juin 2014 au 25 juin 2024, dont il a sollicité le renouvellement.
2ème chambre
DTA_2513997_20260313
13 mars 2026
B..., ressortissant philippin né en 1986 entré en France le 23 avril 2017 sous couvert d’un visa Schengen de court séjour valable du 10 avril 2017 au 9 mai 2017, a sollicité son admission au séjour sur
DTA_2501710_20251104
A..., ressortissant philippin né le 31 mai 1979, a sollicité l’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes le 30 janvier 2024.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2506109_20250708
8 juillet 2025
Mme B..., ressortissante philippine, née le 16 janvier 1968, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 27 septembre 2024.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507186_20250812
12 août 2025
Cotte, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Phalippon, représentant le préfet du Nord qui indique que la préfecture n'a pas eu le temps d'instruire la demande de titre de
2ème Chambre
DTA_2507554_20260127
27 janvier 2026
Mme A..., ressortissante philippine née le 1er mai 1980, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 5 juin 2032, a sollicité, par une demande enregistrée le 20 février 2024, le bénéfice du regroupement
DTA_2603656_20260326
26 mars 2026
lors qu’elle porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ; en effet, il réside régulièrement en France depuis vingt-cinq ans, il est marié depuis 2009 avec une ressortissante philippine
6e Section - 2e Chambre
DTA_2310380_20231114
14 novembre 2023
Mme A B, ressortissante philippine née le 3 mai 1976 a sollicité, le 9 mai 2023, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Magistrat Mme KOLF
DTA_2304572_20231013
13 octobre 2023
A, ressortissant philippin né le 3 novembre 1976, a fait l'objet d'un arrêté en date du 2 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre, sur le fondement du 3° de l'article
DTA_2301135_20240516
16 mai 2024
Mme B C, née le 4 juin 1983 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
DTA_2307336_20240318
18 mars 2024
B soutient qu'il réside en France depuis le 25 octobre 2011 et se prévaut de la circonstance qu'il vit avec sa partenaire, de nationalité philippine, ainsi que leur fille, née sur le territoire français
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307574_20230531
31 mai 2023
Mme D, ressortissante philippine, née le 9 septembre 1984 et entrée en France le 18 janvier 2021 selon ses déclarations, a été interpellée le 29 mars 2023 sur son lieu de travail par les forces de l'ordre
5e Section - 4e Chambre
DTA_2306268_20231117
17 novembre 2023
Mme B A, ressortissante allemande née le 7 septembre 1990 à Urdaneta (Philippines), bénéficiaire d'une carte de séjour valable du 23 février 2021 au 22 février 2022, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
DTA_2305404_20240718
18 juillet 2024
Mme B A, ressortissante philippine née le 20 juillet 1997, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2505063_20250521
21 mai 2025
Mme B, ressortissante philippine, née le 20 décembre 1998, est entrée en France le 1er mai 2018, selon ses déclarations.
1ère chambre
DTA_2201387_20220922
22 septembre 2022
du dossier qu'elle est célibataire et sans enfant, qu'elle ne se prévaut pas de liens personnels et familiaux forts en France alors qu'il résulte de l'arrêté attaqué que ses parents demeurent aux Philippines
4ème chambre - 4/11
DTA_2209102_20230113
13 janvier 2023
C B, ressortissant philippin né le 8 décembre 1995, est entré sur le territoire français au mois de janvier 2020 selon ses déclarations. Par un arrêté du 1er décembre 2022 dont M.
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