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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406623_20250422
22 avril 2025
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière
DTA_2406632_20250422
DTA_2406671_20250422
DTA_2406672_20250422
DTA_2406673_20250422
DTA_2406846_20250422
DTA_2407047_20250422
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
et les mémoires techniques, les prix des offres retenues et les caractéristiques et les avantages relatifs aux offres retenues.
1ère chambre
DTA_2006988_20230726
26 juillet 2023
; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
6ème Chambre
DTA_2302786_20250318
18 mars 2025
Le comité technique d'attribution des autorisations d'occupation temporaire a émis un avis défavorable à sa demande le 29 mars 2023.
Chambre 3
DTA_2101269_20250311
11 mars 2025
versement d'un acompte sur prime de service ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de cet établissement a rejeté sa demande de réintégration sur le tableau des astreintes techniques
5ème Chambre
DTA_1907157_20221011
11 octobre 2022
de stockage et de prestations logistiques qui vise à livrer des marchandises aux magasins de la marque Décathlon ; - les conditions relatives au caractère important et prépondérant des moyens techniques
2ème Chambre
DTA_2005706_20230503
3 mai 2023
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 4.
3ème Chambre
DTA_2204767_20240110
10 janvier 2024
publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction
DTA_2204058_20251204
4 décembre 2025
En premier lieu, la société requérante reproche à Mme A... des retards dans le suivi et la gestion des commandes et des demandes d’intervention technique alors que cela constitue une fonction principale
DTA_2304161_20250916
16 septembre 2025
E, adjoint technique territorial, occupe les fonctions d'agent polyvalent des interventions techniques en milieu rural au sein de la commune de Chatenay depuis le 3 septembre 2018. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
qui ne satisfait pas totalement à l’ensemble des caractéristiques techniques du marché peut être regardée comme régulière dès lors que les performances et exigences fonctionnelles attendues sont respectées
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402367_20241106
6 novembre 2024
alors qu'il s'agit d'un critère déterminant de l'offre technique ; les conditions de mise en œuvre de l'appréciation des composantes du critère relatif à la qualité du mémoire technique n'ayant pas ainsi
DTA_2005362_20220713
13 juillet 2022
départemental relatives aux postes de lavage et au système d'évacuation des eaux devant être prévus dans les locaux destinés à l'emplacement des récipients à ordures ménagères ne traitent que de l'aménagement technique
1ère Chambre
DTA_2500427_20260324
24 mars 2026
la fonction publique de la Polynésie française est saisi pour avis de tout projet de délibération relatif à la fonction publique de la Polynésie française et fait des propositions en matière statutaire
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