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21 040 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2406623_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406632_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406671_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406672_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406673_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406846_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407047_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

et les mémoires techniques, les prix des offres retenues et les caractéristiques et les avantages relatifs aux offres retenues.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006988_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302786_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le comité technique d'attribution des autorisations d'occupation temporaire a émis un avis défavorable à sa demande le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101269_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

versement d'un acompte sur prime de service ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de cet établissement a rejeté sa demande de réintégration sur le tableau des astreintes techniques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907157_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de stockage et de prestations logistiques qui vise à livrer des marchandises aux magasins de la marque Décathlon ; - les conditions relatives au caractère important et prépondérant des moyens techniques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005706_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204767_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En premier lieu, la société requérante reproche à Mme A... des retards dans le suivi et la gestion des commandes et des demandes d’intervention technique alors que cela constitue une fonction principale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304161_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

E, adjoint technique territorial, occupe les fonctions d'agent polyvalent des interventions techniques en milieu rural au sein de la commune de Chatenay depuis le 3 septembre 2018. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521906_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

qui ne satisfait pas totalement à l’ensemble des caractéristiques techniques du marché peut être regardée comme régulière dès lors que les performances et exigences fonctionnelles attendues sont respectées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402367_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

alors qu'il s'agit d'un critère déterminant de l'offre technique ; les conditions de mise en œuvre de l'appréciation des composantes du critère relatif à la qualité du mémoire technique n'ayant pas ainsi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005362_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

départemental relatives aux postes de lavage et au système d'évacuation des eaux devant être prévus dans les locaux destinés à l'emplacement des récipients à ordures ménagères ne traitent que de l'aménagement technique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500427_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

la fonction publique de la Polynésie française est saisi pour avis de tout projet de délibération relatif à la fonction publique de la Polynésie française et fait des propositions en matière statutaire

Source officielle

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