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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101770_20221121
21 novembre 2022
2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2101795_20221121
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
ORTA_2101796_20221121
ORTA_2101797_20221121
ORTA_2101820_20221121
2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2101822_20221121
Il soutient que les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 qui méconnait le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique.
ORTA_2101827_20221121
ORTA_2101832_20221121
ORTA_2101867_20221123
23 novembre 2022
A B demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
ORTA_2101962_20221123
2021, Mme B A demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2101963_20221121
ORTA_2101964_20221121
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
ORTA_2101965_20221121
ORTA_2101986_20221121
ORTA_2102084_20221121
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302565_20230718
18 juillet 2023
Pays d'Aix, représenté par Me Deguitre, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande au juge des référés : 1°) de mettre hors de cause le docteur A H et le docteur C D ; 2°) de modifier
6ème Chambre
DTA_2105581_20231212
12 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, Mme A C, représentée par Me Glasson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier Alpes-Isère de modifier
2ème chambre
DTA_2401363_20250630
30 juin 2025
fonctions suivantes : / 0.
3ème chambre
DTA_2107958_20231031
31 octobre 2023
Il est créé une commission générale qui pourra se réunir avant chaque conseil municipal en fonction des sujets majeurs () " 12.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418107_20250110
10 janvier 2025
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. " 16.
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