de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il résulte de l'instruction que la délibération litigieuse ne met pas en place d'autorisations spéciales d'absence " congé 2ème parent " et " interruption de grossesse " mais informe seulement le conseil

Il résulte de l'instruction que M.

C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 défavorable à son inscription en 2ème année de Licence Informatique ; 2°) d'annuler la décision

B est technicien principal de 2ème classe territorial affecté à la commune de La Celle Saint Cloud. étant à l'échelon 12, il a fait l'objet d'un reclassement au grade de technicien principal de 2ème classe

Il résulte de l'instruction que la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative a été transmise au conseil de M.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

A qu'elle n'est assortie d'aucun moyen, que, par ordonnance du 7 août 2023, la clôture d'instruction de cette affaire a été fixée au 15 septembre 2023, et qu'aucun mémoire complémentaire n'a été produit

2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 35 avenue Gabriel Péri, 2ème

-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le centre national d’enseignement à distance (CNED) a suspendu son inscription en 2ème

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2025 prise par la Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne lui refusant sa demande d'inscription en Licence Droit 2ème

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " 2.

Il soutient que - le moyen concernant la demande de réintégration est irrecevable ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 4 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 4 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A en qualité de lieutenant de 2ème classe de SPP. Par une première requête enregistrée sous le no 2001972, M.

à produire un mémoire récapitulatif dans le délai d’un mois et a été informé de ce que, d’une part, les moyens qui ne seraient pas repris dans le mémoire récapitulatif seraient réputés abandonnés et il

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.