Sur les conclusions d’annulation : En ce qui concerne toutes les décisions : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme A...

En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme D...

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué est manifestement infondé. 5.

En premier lieu, la décision contestée comporte l'énoncé suffisamment précis des circonstances de droit et de fait qui la fondent.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier et des termes précis de l’arrêté attaqué que le préfet de police a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

En premier lieu, il ne résulte ni des dispositions des articles L. 425-9 et R. 425-11 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ni de celles de l'article 6 de l'arrêté

Il s'ensuit que le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 7.

C E, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, à l'effet de signer notamment l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet arrêté doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté doit être écarté. 5.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D C, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté n° 2024-22 du 19 avril 2024

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 6.

Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence dont serait entaché l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 7.

En premier lieu, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est entachée d'incompétence doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 2 du présent jugement. 8.

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cet arrêté manque en fait et doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut d’un tel examen doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation doit être écarté. 4.

Sur l'arrêté dans son ensemble : 2. En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 29 octobre 2024, régulièrement publié, M.

Sur les moyens communs : En premier lieu, par un arrêté du 6 décembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département n° 2024-394, le préfet