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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404906_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2205713_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2504019_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2506070_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2200997_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C B a commis deux infractions au code de la route le 9 juillet 2021 à 22h37 et 22h41.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2009936_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2403994_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2009914_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2205554_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2000912_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2404034_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2114987_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2206082_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404044_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2403954_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2304995_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214305_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2003775_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310224_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2407271_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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