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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008459_20221021
21 octobre 2022
500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2102582_20240624
24 juin 2024
Dès lors que la société CCD architecture peut bénéficier des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, les frais exposés pour sa défense font l'objet d'une appréciation dans
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
Bâtiment versera la somme de 1 000 euros à la commune de Puteaux et à chacune des sociétés BBJ Architecte, Aliénor Ingénierie, Assisco, Coréal et Solutech Innovative, venant aux droits et obligations de
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 1, la société M.A.X architectes a cédé, par avenant du 21 octobre 2009, son marché de maîtrise d'œuvre conclu avec Habitat Marseille Provence à la société Babikian architectes
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, la Sarl Basselier Jarzaguet Architectes (BJA) demande au juge des référés de : 1° lui adjuger le bénéfice de ses précédentes écritures ; 2° lui donner
2ème Chambre
DTA_2205113_20250702
2 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
La requête a été communiquée à la société EIRL Bourgeois Mickael et à la compagnie d'assurance Mutuelle des architectes français qui n'ont pas produit d'observation.
4ème Chambre
DTA_2403170_20250724
24 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404656_20250930
30 septembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la société SMABTP le paiement d’une somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2402450_20250523
23 mai 2025
Chambre 3
DTA_2102035_20240201
1 février 2024
3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
En ce qui concerne la responsabilité de l'architecte : 3.
DTA_2002324_20230629
29 juin 2023
7ème chambre
DTA_2403196_20250724
, pour les lotissements de surface de terrain à aménager supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
A B, entrepreneur individuel, était membre en qualité d'architecte.
6ème Chambre
DTA_2100981_20231103
3 novembre 2023
Ils soutiennent que : - les arrêtés attaqués méconnaissent l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme et sont contraires à l'article 9 du code de déontologie des architectes, dès lors que le gérant de
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
ou in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, Architecture JP Gomis et 3A Architectes Associés à lui verser une somme de 12 122 712 euros au titre des pénalités
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
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