Par une ordonnance du 25 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 7 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

L'article 6 de l'ordonnance n° 2016-1058 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, dans sa version issue de l'article 65 de la

Par une ordonnance du 17 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2024. III.

sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret

Par courrier du 9 février 2016, l'administration a informé M.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 29 août 2022.

Le 20 mai 2022, les requérants ont déposé une requête en référé suspension à l'encontre de ces mêmes décisions, laquelle a été rejetée par une ordonnance en date du 12 juillet 2022.

B a été arrêté par son médecin pour état dépressif réactionnel ou anxiété réactionnelle du 19 au 31 décembre 2016, du 9 au 11 janvier 2017, du 4 au 13 juillet 2017 et du 31 juillet au 12 août 2017, du

en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Dès lors, la décision a donc été édictée à l'issue d'une procédure irrégulière. 30.

Dès lors, la décision a donc été édictée à l'issue d'une procédure irrégulière. 30.

Dès lors, la décision a donc été édictée à l'issue d'une procédure irrégulière. 30.

Par une ordonnance du 1er juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2023. II.

Par une ordonnance du 4 mars 2025, la clôture d'instruction a été prononcée le même jour en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 1702448 du 30 mai 2017 du président du tribunal administratif de Rennes désignant M.

Vu : - l'ordonnance n° 1702448 du 30 mai 2017 du président du tribunal administratif de Rennes désignant M.

B... à cette fin ; - l’ordonnance du 18 novembre 2016 par laquelle le président du tribunal administratif de La Réunion a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 34 236, 64