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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502005_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ses allégations sont corroborées par les photos de l’appartement démontrant un logement sous les toits et par trois attestations établies par ses parents et son frère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317682_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100774_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
S H, la SARL Jannot - Les Champs Marins, l'EARL Le Bras et l'EARL Roussel - Freour, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de
Source officielle2ème chambre
DTA_2004193_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
des sociétés La Financière du Moulin et Z Marine Zodiac.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514474_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, -et les observations de Me Moulai, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302137_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marias ; - les observations de Me Chartier, substituant Me Semak. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401933_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401939_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2013065_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Marias, premier conseiller pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203171_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200065_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions au sein de la direction du commissariat de la marine à l'inhalation de poussières d'amiante sans mesure de protection efficace ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2007963_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Victime d'un malaise alors qu'elle participait à une fête privée dans un appartement à Marseille le 23 février 2020, Mme B a été transportée par les marins- pompiers de Marseille au service des urgences
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323000_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Deneuve, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312871_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahbouli, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319806_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Thominette, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2425869_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300818_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503472_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, s'il indique que son père veut le tuer, il n'assortit ses allégations d'aucune précision sur les raisons, voire les menaces que son père aurait proférées à son encontre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102011_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SCI des Coquilles est propriétaire d'une parcelle cadastrée AB n° 131 située 42 allée du Tourillon sur le territoire de la commune de Fouras.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608510_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d’office, représentant Mme B..., assisté de M.
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