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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401635_20241128
28 novembre 2024
A a été inscrit, au titre de l'année scolaire 2021-2022, en première année préparatoire de langue ukrainienne à Kiev, a quitté l'Ukraine et interrompu ses études pour rejoindre la France du fait du déclenchement
DTA_2501240_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le préfet d’Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête de Mme B... ne sont pas fondés.
8e Section - MESD
DTA_2515200_20250704
4 juillet 2025
C, représenté par Me Galindo Soto puis par Me Poirier, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 3, 4 et 15, 17, 19 juin 2025, ainsi qu'une note en délibéré enregistrée le 19 juin 2025
DTA_2301613_20251120
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin 2023 et 8 février 2024, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Centre-Val de Loire conclut au
DTA_2103668_20251211
11 décembre 2025
Vu : - le code du travail ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°89-376 du 8 juin 1989 ; - le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302835_20240219
19 février 2024
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité.
2ème chambre
DTA_2504588_20250926
26 septembre 2025
B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1993, est entré en France le 22 juin 2019 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301673_20251112
12 novembre 2025
Il est constant que Mme A..., dont l’époux était soumis au statut civil de droit local avant son rapatriement d’Algérie, a séjourné du 1er juin 1962 au 20 juillet 1963, soit durant quatre-cent-quatorze
ORTA_2301676_20251112
à la date de la présente ordonnance : « Le montant de la réparation mentionnée à l'article 3 de la loi du 23 février 2022 susvisée est calculé selon le barème suivant : / 1° Au titre de la première année
ORTA_2301677_20251112
B..., qui était soumis au statut civil de droit local avant son rapatriement d’Algérie, a séjourné du 1er juin 1962 au 20 juillet 1963, soit durant quatre-cent-quatorze jours, au camp de Rivesaltes dans
ORTA_2301678_20251113
13 novembre 2025
JU 9ème chambre
DTA_2205577_20221018
18 octobre 2022
enregistrée le 21 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2022, Mme E C de Sousa Goncalves, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin
1ère chambre
DTA_2407329_20250605
5 juin 2025
Par une demande du 21 juin 2023, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d'une première carte de séjour d'un an.
5ème Chambre
DTA_2108485_20230227
27 février 2023
pour un montant de 32,46 euros et un dernier ticket justifiant de l'achat, le 14 juin 2021, de l'achat de deux boites de lait 1er âge dans une pharmacie.
DTA_2502034_20260305
5 mars 2026
Il est en outre constant qu’il s’est maintenu en situation irrégulière sur le territoire national pendant plusieurs années sans avoir cherché à régulariser sa situation administrative.
ORTA_2502588_20250604
4 juin 2025
Fait à Orléans, le 4 juin 2025.
DTA_2200006_20241128
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
DTA_2000334_20230203
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2104393_20230512
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
DTA_2104642_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saumon, conclut
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