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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304600_20231215
15 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, situé 1 rue Edouard
DTA_2304601_20231215
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, situé 1 rue Edouard
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306592_20230704
4 juillet 2023
N'guessan A et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 211, bâtiment B, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours
DTA_2306594_20230801
1 août 2023
, et au besoin avec le concours de la force publique, à Mme B A et à tout occupant de son chef, de libérer le logement n° 105, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 75 rue Edouard
DTA_2306595_20230704
A B et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 313, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter
DTA_2303739_20231013
13 octobre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile, le Phare de la fondation Armée du salut, situé au 1 rue Edouard
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533921_20251122
22 novembre 2025
A... le samedi 22 novembre 2025 de 14h à 18h Place Edouard Herriot devant l’Assemblée Nationale à Paris (75007) ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de prendre toutes les mesures à même de garantir
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500108_20250221
21 février 2025
intitulé " justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300928_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B saisit le tribunal d'une plainte contre le centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208095_20230117
17 janvier 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert orthopédiste chargé de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
DTA_2402153_20240829
29 août 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504333_20250722
22 juillet 2025
A a fait l'objet, le 31 mai 2025 à 19h10, sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, d'un procès-verbal pour avoir commis une infraction au code de la route.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210001_20221208
8 décembre 2022
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Antonin Sopena. Fait à Marseille, le 8 décembre 202La juge des référés, Signé P.
ORTA_1823990_20250129
29 janvier 2025
ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 16 à 30, boulevard des Capucines, 2 à 20, rue de Caumartin, 1 à 23, square Edouard
ORTA_2108432_20250221
a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux commerciaux situés aux 16-18-22-24-26-28-30, boulevard des Capucines, 2-4-6-10-12-14-18-20, rue de Caumartin, 1-3-4-15-17-18-23, square Édouard
ORTA_2300787_20230605
requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2023 et 28 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal la décision par laquelle le centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz
DTA_2501367_20250512
12 mai 2025
1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2409692_20260317
17 mars 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2022 à raison de son immeuble situé 8-12, rue Tourneux, 2-34, rue Edouard
4ème Chambre
DTA_2303287_20260212
12 février 2026
la société par actions simplifiée Coucoureux Bâtiments le lot n°5 « Bardage et menuiseries extérieures bois » du marché de travaux d’extension et de restructuration de la maison de retraite de Saint-Antonin-Noble-Val
1ère chambre
DTA_2305392_20250617
17 juin 2025
de construire en vue du changement de destination de deux logements en commerce, de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment et de la création de clôtures sur un terrain situé 12 rue des Antonins
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