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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302452_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200967_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En vertu des dispositions de l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article R. 111-5 du même code ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200677_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incomplétude du dossier au regard de l’article R. 441-6 du code de l’urbanisme doit être écarté. 33.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200483_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - le code de procédure civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2204263_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304825_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400751_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304644_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 25.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309064_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006247_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
61 ou à l'article 62, ou que l'éventuelle période de protection des données est arrivée à échéance. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101839_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 2 : Le CCAS de Toulouse versera à M. A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104711_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L. 376-1 du code de la sécurité sociale ainsi que la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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