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47 187 résultats pour « Article CI 1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1605429_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1606276_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1606304_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1606980_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1608328_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1701596_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306027_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304763_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L. 122-1-1 du code de l’éducation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101008_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'article 111 du code général des impôts dispose : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () / c. les rémunérations et avantages occultes () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400343_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202963_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B est rejeté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104238_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

elle du fait de l'incendie en litige ; 3°) à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge des consorts F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503163_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402079_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205823_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200121_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301384_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200121_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203891_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202963_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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